Créée par la loi Santé de janvier 2016 puis précisée par la publication au Journal Officiel de l’arrêté du 21/08/2019, portant sur les Accords Conventionnels Interprofessionnels (ACI) en faveur du développement de la coordination clinique de proximité et territoriale, ces textes législatifs posent définitivement le socle des CPTS.
Les CPTS sont des regroupements de professionnels de santé prévus au plan gouvernemental « Ma Santé 2022 ». Il fait suite à la volonté de l’Etat de structurer le système de santé et parcours de soin de vos patients, et notamment répondre à 3 missions obligatoires « socles ».
Sur le terrain des professionnels de terrain, volontaires et motivés d’organiser l’offre de santé sur un territoire, contactent l’ARS (Agence Régionale de Santé) de leur région d’exercice en leur soumettant un projet de santé prioritaire en lien avec le plan régional de santé :
handicap, maladies chroniques, santé mentale, addictions, précarité, personnes âgées, enfance et adolescence.